تسوية منازعات عقد العمل في المجال الرياضي
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Date
2021-07-08
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Abstract
Résumé (en Français) :
L’individu qui fait de sa pratique sportive une profession ne bénéficie d’un cadre légal protecteur, dans ses rapports avec son employeur que depuis une trentaine d’années. La soumission de la situation du sportif aux règles du droit du travail a émergé grâce à un mouvement syndical fort, puis a été consacrée par le législateur qui a reconnu le droit de conclure des contrats de travail à durée déterminée dans le sport professionnel, Certaines spécificités s’attachent au contrat de travail à durée déterminée du sportif, La pratique sportive est aujourd’hui soumise à une grande diversité de règles d'origines différentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, privés et publics : des ordres juridiques d'État et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent fréquemment les traits d'un « pluralisme juridique positif organisé ».
Les mots clés: Le contrat ; Le club sportif ; L’emploi ; Fédération ; Professionnel.
Abstract (en Anglais) :
An individual who makes his or her sport a profession has only had a protective legal framework in his or her dealings with his or her employer for about 30 years. The submission of the situation of the sportsman to the rules of labour law emerged thanks to a strong trade union movement, then was enshrined by the legislator who recognized the right to conclude fixed-term employment contracts in professional sport, Some specificities relate to the athlete’s fixed-term employment contract, Sports practice today is subject to a wide variety of rules of different origins that draw separate legal orders, private and public: state legal orders and sports legal orders whose relations often take the form of a "positive organized legal pluralism.
Keywords: The contract ; Sports clubs ; Work ; Fediration ; Professional.
Description
Doctorat en Sciences
